Arrêtés

Arrêtés Préfectoraux
le 19-05-2011, révisé le 10-04-2013

11 Mai 2011 Arrêté Vigilance Sécheresse 3 Septembre 2011 Laicité et Restauration 30 Septembre 2011 Restauration Scolaire 28 Décembre 2012 Zones vulnérables aux pollutions par le nitrates

Arrêtés Municipaux
le 12-10-2011

21 Juin 2007 Arrêté relatif à la lutte contre les nuisances sonores le Dimanche après-midi Arrete Bruit Dimanche

Prestations fournies par les opérateurs funéraires.
le 08-06-2012

Arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis
applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires Arrêté modificatif du 3 Août 2011