Le Plan local d’urbanisme : PLU

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol. Depuis l’adoption de la loi Chevènement-Voynet de 1999, les compétences des 15 Communautés urbaines, intercommunalités qui comptent plus de 500 000 habitants, ont été revues et étendues. C’est Lille Métropole Communauté urbaine qui élabore le PLU, en relation avec les conseils municipaux. Le PLU est en vigueur depuis le 27 Janvier 2005. Il a été approuvé par le conseil communautaire le 8 Octobre 2004.

Dans le règlement du PLU, DON est identifié parmi les 23 centres ruraux.

Plan Local d’Urbanisme de la ville de DON http://siteslm.lillemetropole.fr/urba/PLU/plucd2/html/i_plu.htm

Le cadastre, ce qu’il faut savoir

Construire sa maison, agrandir son logement, se renseigner sur un bien mis en vente… consulter le cadastre est souvent recommandé.

Le cadastre dresse l’état de la propriété foncière du territoire. Il est composé de documents graphiques (« plans de cadastre ») et d’informations écrites (« matrices cadastrales »).

Le registre cadastral est consultable en mairie. Ou via le site internet dédié (http://www.cadastre.gouv.fr)

 – La matrice cadastrale, récapitule pour chaque propriétaire les biens qu’il possède dans la commune, avec leur consistance et leur évaluation. Elle signale également le nom du ou des propriétaire(s).

Le plan cadastral et la matrice cadastrale peuvent être consultés, gratuitement, en mairie ou en préfecture. L’obtention d’une copie est gratuite en mairie.

– Par commune, en indiquant uniquement son nom ou son code postal et éventuellement son département, pour accéder à tout ou partie des feuilles cadastrales d’une commune.

– Par adresse, en indiquant soit le lieu-dit où la parcelle est située, soit le numéro de voirie et de rue correspondant à cette parcelle, de façon à l’identifier.

– Par références cadastrales, c’est-à-dire le préfixe de section, la section et le numéro de parcelle ou de feuille cadastrale, pour trouver directement la parcelle recherchée.

Télécharger :  demande de permis de construire

Télécharger : récepissé de dépôt d’une déclaration préalable

Télécharger : récepissé de dépôt de mandas de permis de construire

Télécharger : récépissé de dépôt de demande de permis de construire

Ma demande de certificat d’urbanisme

Vous êtes Propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous souhaitez effectuer des travaux ? Pour pouvoir les réaliser, Vous devez être en possession d’un certificat d’urbanisme émis par la Mairie.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez obligatoirement déposer en Mairie, avant le début du chantier, un formulaire de demande d’autorisation accompagné des pièces requises tels que les plans, les photographies.

Retrouvez plus d’information sur les différents certificats d’urbanismes et les modalités surwww.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633 

Adresses utiles

Accédez directement aux adresses utiles de la ville : services médicaux, la poste, transports, services sociaux, emploi, consiliateur de justice, épicerie solidaire…

button_homepage_mairie_de_dons_famille