ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire ou en son nom, par le conseil municipal Conformément aux règles générales, les arrêtés municipaux sont exécutoires de plein droit après avoir été publiés, affichés ou notifiés aux personnes concernées.

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux.

DON a décidé d’en publier également sur son site internet et ainsi de permettre au plus grand nombre de prendre connaissance des actes réglementaires locaux.

Arrêté Zone 30, rue de la centrale

Arrêté Mise en priorité à droite, rue Anatole France et Rue Pierre Curie

Arrêté Lutte contre le bruit

Arrêté interdisant le stationnement des caravanes

Arrêté interdisant la consommation d’alcool sur la voie publique

Arrêté création d’une zone bleue, rue Pierre Curie, rue Marcel Sembat et rue Jean Longuet

Arrêté abrogation des panneaux stop

Arrêté pose de coussins berlinois

Adresses utiles

Accédez directement aux adresses utiles de la ville : services médicaux, la poste, transports, services sociaux, emploi, consiliateur de justice, épicerie solidaire…

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