Délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024 :

Délibération 1 – Mise en place d’une régie de recette pour l’encaissement des droits liés à la location de tables, de chaises er de bancs

Délibération 2 – Mise en place d’un service de location de tables, chaises et bancs communaux

Délibération 3 – Mise en place de tarifs pour l’installation d’échafaudages et bennes sur le domaine public

Délibération 4 – Règlementation concernant le scellement des urnes sur les monuments funéraires

Délibération 5 – Demande de subvention DETR

Délibération 6 – Demande de subvention DSIL

Délibération 7 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 8 – Répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité

Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2024:

Délibération 1 – Approbation du Compte de Gestion 2023

Délibération 2 – Compte Administratif 2023

Délibération 3 – Affectation des résultats 2023

Délibération 4 – Taux des impositions directes locales 2024

Délibération 5 – Budget primitif 2024

Délibération 6 – Subventions aux associations 2024

Délibération 7 – Subvention EOLLIS

Délibération 8 – Tarifs Service Jeunesse

Délibération 9 – Création emplois non permanents

Délibération 10 – Adhésion à la mission de conseil en énergie partagé . Economie des flux

Délibération 11 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibérations du conseil Municipal du 24 février 2024:

Délibération 1 – Maintien ou non des fonctions de M. Pascal SERGENT, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations

Délibération 2 – Suppression d’un poste d’adjoint au Maire

Délibération 3 – Modification du tableau des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2023:

Délibération 1 – Décision budgétaire modificative n°1

Délibération 4 – Instauration du permis de démolir sur la commune de Don

Délibération 5 – Adhésion à l’Environnement Numérique de Travail (ENT)

Délibération 6 – Vente du PAJ rue Anatole France parcelle AE348

Délibérations du conseil Municipal du 25 septembre 2023:

Délibération 1 – Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs.

Délibération 2 – Désignation du représentant et de son suppléant pour le SIVU Gestion de la fourrière pour les animaux errants.

Délibération 3 – Dénomination du restaurant scolaire.

Délibération 4 – Modification du régime indemnitaire des travaux supplémentaires.

Délibération 5 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 du 01 janvier 2024.

Délibérations du conseil Municipal du 27 mars 2023:

Délibération 1 – Approbation du Compte de Gestion 2022.

Délibération 2 – Compte administratif 2022.

Délibération 3 – Affectation des résultats 2022.

Délibération 4 – Taux des impositions directes locales 2023.

Délibération 5 – Budget primitif 2023.

Délibération 6 – Subventions aux Associations 2023.

Délibération 7 – Subvention EOLLIS.

Délibération 8 – Création emplois non permanents.

Délibération 9 – Modification du régime indemnitaire des travaux supplémentaires.

Délibération 10 – Déclassement de la parcelle AE134p1.