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Délibérations du conseil Municipal du 25 septembre 2023:

Délibération 1 – Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs.

Délibération 2 – Désignation du représentant et de son suppléant pour le SIVU Gestion de la fourrière pour les animaux errants.

Délibération 3 – Dénomination du restaurant scolaire.

Délibération 4 – Modification du régime indemnitaire des travaux supplémentaires.

Délibération 5 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 du 01 janvier 2024.

Délibérations du conseil Municipal du 27 mars 2023:

Délibération 1 – Approbation du Compte de Gestion 2022.

Délibération 2 – Compte administratif 2022.

Délibération 3 – Affectation des résultats 2022.

Délibération 4 – Taux des impositions directes locales 2023.

Délibération 5 – Budget primitif 2023.

Délibération 6 – Subventions aux Associations 2023.

Délibération 7 – Subvention EOLLIS.

Délibération 8 – Création emplois non permanents.

Délibération 9 – Modification du régime indemnitaire des travaux supplémentaires.

Délibération 10 – Déclassement de la parcelle AE134p1.

Horaires

La mairie de Don est ouverte :
Du mardi au vendredi : 8h30 - 12h / 15h00 - 17h00
Le samedi : 08h30 - 12h00

Accès directs

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Mairie de Don

Rue de la Deûle 59272 Don
Téléphone : 03 20 58 40 93 mairie@villededon.fr Contactez nous

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