Délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2025 :

Délibération 1 – Convention d’occupation domaniale pour l’hébergement d’objets communicants pour la télérelève des compteurs d’eau.

Délibération 2 – Désignation du coordinateur communal pour le recensement de la population

Délibération 3 – Création d’emplois d’agents recenseurs

Délibération 4 – Décision budgétaire modificative n°1

Délibération du Conseil Municipal du 29 septembre 2025 :

Délibération 1 – Modification du tableau des effectifs

Annexe 1 à la délibération 1 

Délibération 2 – Approbation du rapport de la Commission Local d’évaluation des charges transférées concernant le transfert du Golf Lille Métropole

Délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2025 :

Délibération 1 – Avis du Conseil Municipal sur le projet de création du périmetre et du programme d’actions de protection des espazces agricoles et naturels périurbains (PEANP)

Délibérations du Conseil Municipal du 24 mars 2025 :

Délibération 1 – Approbation du Compte de Gestion 2024

Délibération 2 – Compte Administratif 2024

Délibération 3 – Affectation des résultats 2024

Délibération 4 – Taux des impositions directes locales 2025

Délibération 5 – Budget primitif 2025

Délibération 6 – Subventions aux Associations 2025

Annexe Délibération 6 subventions aux asso

Délibération 7 – Subvention EOLLIS

Délibération 8 – Création emplois non permanents

Délibération 9 – Actualisation des tarifs jeunesses

Annexe Délibération 9 Actualisation des tarifs communaux

Délibération 10 – Actualisation des tarifs communaux

Motion Boualem SANSAL DON

Délibérations du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 :

Délibération 1 – Renouvellement de la convention de mutualisation du service d’instruction des autorisations d’urbanisme avec la commune d’Haubourdin

Délibération 2 – Recours au contrat d’apprentissage

Délibération 3 – Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux

Délibération 4 – Décision Budgétaire Modificative

Délibération 5 – Acceptation d’un Don en numéraire

Délibération 6 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 7 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 8 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 9 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 10 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 11 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibérations du Conseil Municipal du 23 septembre 2024 :

Délibération 1 – Modification des membres des commissions municipales

Délibération 3 – Traitement des impayés des services périscolaire et extrascolaire

Délibération 4 – Modification de la délibération du 24 juin fixant les prix pour la location des tables, chaises et bancs . Ajout d’un tarif week-end  

Délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024 :

Délibération 1 – Mise en place d’une régie de recette pour l’encaissement des droits liés à la location de tables, de chaises er de bancs

Délibération 2 – Mise en place d’un service de location de tables, chaises et bancs communaux

Délibération 3 – Mise en place de tarifs pour l’installation d’échafaudages et bennes sur le domaine public

Délibération 4 – Règlementation concernant le scellement des urnes sur les monuments funéraires

Délibération 5 – Demande de subvention DETR

Délibération 6 – Demande de subvention DSIL

Délibération 7 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibération 8 – Répartition de l’espace d’expression réservé aux conseillers n’appartenant pas à la majorité

Délibérations du Conseil Municipal du 25 mars 2024:

Délibération 1 – Approbation du Compte de Gestion 2023

Délibération 2 – Compte Administratif 2023

Délibération 3 – Affectation des résultats 2023

Délibération 4 – Taux des impositions directes locales 2024

Délibération 5 – Budget primitif 2024

Délibération 6 – Subventions aux associations 2024

Délibération 7 – Subvention EOLLIS

Délibération 8 – Tarifs Service Jeunesse

Délibération 9 – Création emplois non permanents

Délibération 10 – Adhésion à la mission de conseil en énergie partagé . Economie des flux

Délibération 11 – Acceptation d’un don en numéraire

Délibérations du conseil Municipal du 24 février 2024:

Délibération 1 – Maintien ou non des fonctions de M. Pascal SERGENT, adjoint au Maire, après retrait de l’ensemble de ses délégations

Délibération 2 – Suppression d’un poste d’adjoint au Maire

Délibération 3 – Modification du tableau des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

Délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2023:

Délibération 1 – Décision budgétaire modificative n°1

Délibération 4 – Instauration du permis de démolir sur la commune de Don

Délibération 5 – Adhésion à l’Environnement Numérique de Travail (ENT)

Délibération 6 – Vente du PAJ rue Anatole France parcelle AE348

Délibérations du conseil Municipal du 25 septembre 2023:

Délibération 1 – Convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs.

Délibération 2 – Désignation du représentant et de son suppléant pour le SIVU Gestion de la fourrière pour les animaux errants.

Délibération 3 – Dénomination du restaurant scolaire.

Délibération 4 – Modification du régime indemnitaire des travaux supplémentaires.

Délibération 5 – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 du 01 janvier 2024.

Délibérations du conseil Municipal du 27 mars 2023:

Délibération 1 – Approbation du Compte de Gestion 2022.

Délibération 2 – Compte administratif 2022.

Délibération 3 – Affectation des résultats 2022.

Délibération 4 – Taux des impositions directes locales 2023.

Délibération 5 – Budget primitif 2023.

Délibération 6 – Subventions aux Associations 2023.

Délibération 7 – Subvention EOLLIS.

Délibération 8 – Création emplois non permanents.

Délibération 9 – Modification du régime indemnitaire des travaux supplémentaires.

Délibération 10 – Déclassement de la parcelle AE134p1.